Le projet de loi sur l’ESS, en débat à l’assemblée nationale, ou le rapprochement de syndicats employeurs du secteur, appuient la tendance à doter l’ESS d’un cadre législatif propre avec sa définition et sa délimitation. Les associations relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif sont, de facto, désormais associées. Mais