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Calendrier institutionnel : le projet de loi ESS suit son chemin

enero 17, 2014 10:03 , por Desconocido - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Le projet de loi ESS est à l’Assemblée nationale. Selon le calendrier prévu, il passerait dans les commissions le 25 février et en première lecture à l’Assemblée le 28 avril. Retrouvez la synthèse du projet de loi sur lequel va plancher l’Assemblée nationale.
Origen: http://www.ripess.org/calendrier-institutionnel-le-projet-de-loi-ess-suit-son-chemin/

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