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La commission économique adopte le projet de loi ESS

April 25, 2014 13:09 , von Unbekannt - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Après la commission des lois, des affaires sociales, des affaires culturelles, des finances et du développement durable, la commission des affaires économiques a adopté le 16 avril le projet de loi sur l’ESS. C’est une première dans l’histoire de l’Assemblée nationale : six commissions ont été saisies pour avis. 629 amendements ont été déposés. Notons


Quelle: http://www.ripess.org/la-commission-economique-adopte-le-projet-de-loi-ess/

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