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Le projet de loi ESS

March 10, 2014 4:27 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
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L’Assemblée Nationale examinera fin avril le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, déjà adopté par le Sénat en novembre 2013, a annoncé le 25 février, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalie, rapporte l’AFP. L’examen par les députés, en première lecture, de ce texte défendu par le ministre chargé de l’ESS


Source: http://www.ripess.org/le-projet-de-loi-ess/

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