Depuis le début de la réflexion en 2012, le RTES travaille avec ses collectivités adhérentes sur le projet de loi ESS. Recueil des remarques et avis, écriture de contributions… Ce travail se concrétise aujourd’hui par des propositions d’amendements, diffusées aux élus en prévision de l’examen du projet de loi ESS en séance publique au Sénat