Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME). Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La
Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?
January 20, 2014 5:30 - no comments yet | No one following this article yet.
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