Le projet de loi ESS a été adopté par le Sénat le 7 novembre 2013. Reste le passage à l’Assemblée en 2014.Vous trouverez ici la nouvelle version de la loi adoptée. . Les débats ont notamment porté sur les dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés. Suite au passage au Sénat, la présence des
Où en est le projet de loi en fin d’année 2013 ?
November 28, 2013 12:21 - no comments yet | No one following this article yet.
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