Le projet de loi sur l’ESS devrait favoriser le développement des SCIC, notamment en permettant aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, au lieu de 20 % aujourd’hui. Est également prévue l’ouverture des emplois d’avenir aux Scic. En savoir plus sur le site du RTES
Projet de loi cadre ESS : augmentation de la part de capital détenu par une collectivité dans les Scic
January 16, 2014 6:02 - no comments yet | No one following this article yet.
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