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Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté le 27 novembre par l’Assemblée Nationale, est en cours de discussion au Sénat (14 et 15 janvier). S’agissant d’une procédure accélérée, une seule lecture sera suffisante pour adopter le texte. Le RTES a, suite à son CA du 11 décembre, transmis

Source: http://www.ripess.org/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-ville-et-la-cohesion-urbaine-le-rtes-sexprime/