Le texte de loi sur l’ESS est entré dans sa phase parlementaire active, à travers l’examen par les commissions compétentes du Sénat avant le débat en séance publique programmé les 6 et 7 novembre. Le point par Michel Abhervé. en lire plus
Projet de loi ESS : un texte amélioré en commission au Sénat, et des oppositions qui s’esquissent
octubre 28, 2013 8:08 - no comments yet | No one following this article yet.
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