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Projet de loi sur l’ESS : augmentation de la part de capital détenu par une collectivité dans les Scic

Gennaio 14, 2014 6:37 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Energie, habitat, petite enfance, mobilité, agriculture… les Scic apparaissent de plus en plus comme un moyen pertinent de répondre à un besoin sur les territoires en associant acteurs publics et privés d’un champ d’activité ou d’une filière. Le projet de loi sur l’ESS va favoriser le développement des SCIC, notamment en permettant aux collectivités territoriales
Source: http://www.ripess.org/projet-de-loi-sur-less-augmentation-de-la-part-de-capital-detenu-par-une-collectivite-dans-les-scic/

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