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Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

September 27, 2013 2:13 , von Unbekannt - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques


Quelle: http://www.ripess.org/concurrence-entre-institutions-sans-but-lucratif-isbl-la-deloyaute-en-question/

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