Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques
Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question
Settembre 27, 2013 2:13 - no comments yet | No one following this article yet.
Viewed 10 times








0no comments yet
Please type the two words below