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Projet de loi sur l’ESS : rien de nouveau pour l’autogestion

noviembre 12, 2013 6:39 , por Desconocido - 0no comments yet | No one following this article yet.
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On n’attendait pas une révolution, notamment en ce qui concerne l’autogestion, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. L’état du texte adopté par la commission du Sénat et examiné en ce moment par ce dernier ne laisse guère de doute. Il s’agit avant tout d’un grand «toilettage» des textes législatifs et réglementaires existants,


Origen: http://www.ripess.org/projet-de-loi-sur-l%e2%80%99ess-rien-de-nouveau-pour-l%e2%80%99autogestion/

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