Go to the content

ecosol

Go back to Economia Social Solidária no mundo
Full screen Suggest an article

Projet de loi sur l’ESS : rien de nouveau pour l’autogestion

November 12, 2013 6:39 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
Viewed 16 times

On n’attendait pas une révolution, notamment en ce qui concerne l’autogestion, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. L’état du texte adopté par la commission du Sénat et examiné en ce moment par ce dernier ne laisse guère de doute. Il s’agit avant tout d’un grand «toilettage» des textes législatifs et réglementaires existants,


Source: http://www.ripess.org/projet-de-loi-sur-l%e2%80%99ess-rien-de-nouveau-pour-l%e2%80%99autogestion/

0no comments yet

    Մեկնաբանություն թողնել

    The highlighted fields are mandatory.

    Եթե դուք գրանցված մասնակից եք, դուք մեխանիկորեն կճանաչվեք համակարգի կողմից:

    Հրաժարում