8ème Assemblée Générale du RIPESS Europe, 5 – 6 juillet, Lyon (France)
June 5, 2019 5:10
L’Assemblée Générale du RIPESS Europe aura lieu entre le 5 et le 6 Juillet dans des salles de la Mairie du 4e arrondissement. Les membres auront aussi la possibilité de visiter des initiatives locales de l’ESS dans des quartiers de Lyon et de participer aux échanges et animations des Dialogues en Humanité.
Au regard de divers activités menées par nos membres dans le cadre de la promotion de l’Economie Solidaire, il sera question de mutualiser nos efforts pour le renforcement de l’Economie Solidaire en Europe.
Pour plus d’information, vous pouvez visiter la page web.
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Conférence internationale : « Mise en œuvre des objectifs du développement durable : quel rôle pour l’ESS », 24-26 juin, Genève
June 5, 2019 4:51
Cet événement fait partie d’une série de conférences résultant de l’appel à communications « Mise en œuvre des objectifs du développement durable » : Quel rôle pour l’Économie Sociale Solidaire « , lancé par l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire (UNTFSSE) en 2018 et organisé par l’UNRISD.
Avec l’appel à communications, l’UNTFSSE visait à identifier et à mobiliser la recherche de différentes régions et territoires qui, en examinant de manière critique le rôle de l’ESS, peuvent contribuer aux efforts de l’Équipe spéciale pour intensifier et promouvoir l’ESS comme moyen de mise en œuvre des ODD.
Plusieurs membres du RIPESS Intercontinental y seront présent.
Pour toute l’information, vous pouvez visiter la page web.
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Le réseau INAISE, nouveau membre international du RIPESS Intercontinental
May 31, 2019 12:23
Ce 2019, INAISE a rejoint le RIPESS Intercontinental en tant que membre international de plein droit. La collaboration avec ce réseau mondial dédié à la finance sociale et solidaire est une très bonne nouvelle pour tous et s’inscrit dans la volonté du RIPESS d’intégrer les différents acteurs internationaux de l’ESS.
Le réseau INAISE est le réseau mondial dédié à la finance sociale et solidaire et qui rassemble des acteurs pionniers et historiques du secteur. Le réseau regroupe toutes les parties prenantes qui sont en accord avec sa Charte et qui soutiennent le développement durable, l’économie sociale solidaire, ainsi que le développement rural. Ces acteurs sont riches par leur diversité géographique et constituent un large éventail de types d’organisations.
Étant donné que les membres d’INAISE interviennent tous en économie sociale solidaire, une collaboration officielle, en devenant membre du RIPESS serait bénéfique pour tous. Tel que l’a indiqué Pauline Boinot, coordinatrice d’INAISE, « en devenant membre du RIPESS nous souhaitons inciter les acteurs de la finance sociale et solidaire à se joindre à un réseau plus large en économie sociale afin de se consolider, de se rassembler et de partager leurs connaissances ».
De sa part, Jason Nardi, Coordinateur du RIPESS Intercontinental, a exprimé l’importance que cette collaboration a pour le RIPESS. « En devenant membre du réseau, INAISE non seulement aide le RIPESS à renforcer sa présence internationale dans la thématique de la finance sociale solidaire, mais aussi stimule le débat dans le sein du réseau sur cette thématique clé pour l’ESS », explique Nardi.
Avec cette nouvelle incorporation, le RIPESS Intercontinental est maintenant composé de 9 membres. Six membres continentaux (RAESS – Ripess Afrique ; RIPESS LAC – Amérique Latine et Caraïbes ; RIPESS NA – Amérique du Nord ; ASEC – Asie ; RIPESS EU – Europe ; RIPESS Océanie) ainsi que trois organisations internationales (Urgenci, GSEF et INAISE).
Pour plus d’information sur le réseau INAISE, vous pouvez visiter leur site web, leur page Facebook ou leur écrire un email.
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10e édition de l’Académie d’économie sociale et solidaire (ESS) de l’OIT, 3 – 7 juin 2019, Turin
May 31, 2019 5:40
Cette académie offre des perspectives pratiques pour stimuler l’innovation sociale par le biais de l’ESS. Il s’agit d’un forum interactif et multidisciplinaire où les professionnels, les décideurs et les chercheurs peuvent partager des idées novatrices et des expériences réelles. Plusieurs membres du RIPESS EU seront présents à la conférence !
Pour plus d’informations, cliquez ici.
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Conférence internationale : « REScoops et autorités locales : transformer les communautés par la collaboration », du 30 mai au 1er juin.
May 31, 2019 5:25
Cette conférence de 3 jours aura lieu à Zagreb, Croatie les jeudi 30 mai, vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2019. La conférence internationale des jours 1 et 2 coïncidera avec la 6ème Assemblée Générale de REScoop.eu le jour 3. Notre membre RIPESS EU assistera à la conférence.
La conférence de cette année se concentre sur la manière dont les RES Coop et les autorités locales peuvent transformer les communautés par la collaboration et met en vedette les RES Coop européennes, les autorités locales (y compris les villes et les municipalités) et un groupe d’acteurs locaux du réseau RIPESS, le projet Compile et la région des Balkans en général.
Consultez toutes les informations sur leur site web.
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RESSCAM se réunit avec le Ministre de l’ESS du Cameroun
May 21, 2019 14:03
Compte rendu de la réunion qu’a maintenu en avril passé le Réseau de l’ESS du Cameroun, membre du RAESS – RIPESS Afrique, avec le nouveau Ministre des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat pour traiter plusieurs sujets important pour l’ESS.
Le 12 avril passé, le nouveau Ministre des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMESSA) du Cameroun, Mr Achille BASSILEKIN III, a reçu en audience pendant une heure la Coordonnatrice du RESSCAM, Elise Pierrette Memong Meno, qu’accompagnait Mme EBOBISSE, Responsable des AGR au sein de ladite structure.
Ils ont échangé sur les propositions faites par le RESSCAM, à savoir l’opportunité d’un partenariat formel entre le MINPMEESA et le RESSCAM, les actions conjointes à mener à court termes, l’accompagnement du RAESS à plus de visibilité, la participation importante du Cameroun au Forum Social Mondial des Économies Transformatrices 2020 (FSMET) et l’éventualité pour le Cameroun d’abriter la prochaine rencontre africaine de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qu’organisera le RAESS en 2021.
Le Ministre s’est montré très favorable à ces divers points de discussions et à instruit ses collaborateurs de préparer leur mise en œuvre.
Cet appui institutionnel viendra à coup sûr booster le travail du RESSCAM que le Ministre a par ailleurs reconnu et félicité.
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Début de la réunion préparatoire internationale pour le FSMET 2020
April 4, 2019 13:56
Plus de 300 personnes de 46 pays différents se réunissent du 5 au 7 avril à l’Université de Barcelone, dans le cadre de la première réunion internationale préparatoire au Forum Social Mondial des Économie Transformatives (FSMET 2020). Il s’agira d’une réunion de travail avec des entités liées à la transformation des économies, des réseaux et des mouvements au niveau local et international.
L’objectif est de connaître les différents acteurs, de définir les défis à débattre et le processus vers le FSMET 2020. Il est également prévu de convenir des plans de travail, du modèle de gouvernance et de valider les prochaines étapes à suivre.
Cette rencontre sera la première étape du processus de confluence entre les mouvements et les actions qui transforment l’économie. La prochaine étape de ce processus sera le FSMET de 2020, qui se poursuivra ensuite avec un agenda mondial commun qui recueillera les défis communs et la manière de les relever dans les économies en transformation.
Le RIPESS, en tant que l’un des trois réseaux moteurs du FSMET 2020, accueille toutes les personnes et organisations d’ESS à Barcelone et nous vous souhaitons une réunion très fructueuse !
Pour toutes les informations sur le FSMET 2020 et le processus qui commence aujourd’hui, vous pouvez visiter le site du Forum www.transformadora.org
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» Le FSMET 2020 veut créer un espace ouvert de dialogue et de construction entre ceux qui pratiquent une autre économie «
April 1, 2019 13:30
Entretien avec Jason Nardi, Coordinateur Intercontinental du RIPESS, à propos du Forum Social Mondial des Économies Transformatrcies (FSMET 2020) qui débute cette semaine à Barcelone.
La première réunion du Forum Social Mondial des Économies Transformatives (FSMET 2020) se tiendra à Barcelone du 5 au 7 avril et servira mettre en place les bases du processus qui nous mènera jusqu’en mai 2020, date de la réunion principale.
Le RIPESS, en tant que Réseau International pour la Promotion de l’Économie Sociale Solidaire, est l’un des trois réseaux promouvant ce processus, avec le Réseau des réseaux d’économie alternative et solidaire d’Espagne (Reas) et le Réseau catalan d’économie solidaire (XES). Nous avons donc interviewé Jason Nardi, Coordinateur du RIPESS Intercontinental, pour expliquer pourquoi il a été décidé de promouvoir le FSMET 2020, les objectifs poursuivis et les opportunités offertes au RIPESS pour participer au processus.
Pourquoi le RIPESS est-il l’un des réseaux moteurs du FSMET 2020 ?
Le RIPESS est un réseau composé de différents réseaux, plates-formes, campagnes et initiatives très hétérogènes dans le monde. Parmi les différents pays et continents, nous trouvons des expériences qui s’identifient à l’économie sociale et solidaire (ESS) plus centrées sur l’aspect communautaire, d’autres qui se concentrent sur l’aspect commercial du développement local et coopératif, d’autres encore qui s’intéressent davantage au soins des personnes, à la défense des droits et de la nature et à la façon dont nous pouvons repenser l’économie pour préserver l’environnement où nous vivons et promouvoir une vie plus libre et digne.
C’est pourquoi le RIPESS, en tant qu’entité de coordination, est ouvert aux différentes manières d’interpréter une autre économie, de se rencontrer et de travailler ensemble avec d’autres visions et d’autres mouvements alternatifs à l’économie de marché néolibérale dominante, qui est contraire aux valeurs que nous représentons.
Ainsi, dans différents espaces de dialogue avec d’autres mouvements, nous avons vu combien de fois il y a non seulement des luttes communes, mais aussi des complémentarités et des possibilités de coopération pour avoir une voix plus forte qui peut se multiplier et être reconnue comme une voix plurielle des citoyens qui cherchent une autre société.
Quel est le point de départ du FSMET 2020 ?
Il y a un besoin de passer à un autre niveau. Il ne s’agit pas d’une croissance économique des activités de l’économie solidaire, mais une croissance intellectuelle, de notre expérience et de notre capacité à influencer la société.
Ainsi, un forum comme celui-ci est une tentative de créer un espace ouvert entre ceux qui pratiquent une autre économie. Ce n’est pas seulement imaginer ou théoriser. Il ne s’agit pas d’une rencontre d’économistes hétérodoxes, mais une rencontre entre réseaux et expériences qui pratiquent une autre économie.
Pourquoi un processus comme le FSMET 2020 est-il nécessaire pour des mouvements qui construisent une autre économie ?
Pour le RIPESS, l’idée de confluence est à la base de notre approche stratégique de ces dernières années. Le RIPESS est la fille de la confluence de mouvements sociaux, comme le Forum Social Mondial ou d’autres espaces entre mouvements, qui luttent pour la souveraineté alimentaire aux Nations Unies et entre les différentes manières de valoriser les traditions et l’innovation sociale.
Mais ces espaces mondiaux de partage de luttes et de propositions, de campagnes et de solutions ne sont pas nombreux. Et il n’est pas facile de les organiser parce que chaque initiative, chaque réseau, chaque organisation a sa structure, sa culture de travail, de rencontre, sa modalité de participation et parfois, si un espace n’est pas bien perçu comme ouvert et accueillant, les gens ne participent pas.
C’est ce qui est arrivé au Forum Social Mondial, qui a commencé comme un véritable espace pour partager des luttes globales entre mouvements très locaux, mais avec une forte orientation politique. Cependant, faute de capacité à organiser ces espaces, il s’est transformé en un espace qui n’est ni un mouvement, ni un véritable lieu de confluence.
Que manquait-il alors ?
Il manquait une approche plus spécifique que de reconnaître que nous avons des problèmes mondiaux communs, mais que nous sommes déjà en train de construire des solutions et que nous pouvons les mutualiser dans une modalité de communauté open source. Et que nous devons travailler pour surmonter les difficultés que nous avons à organiser ces espaces.
En fait, en ce sens, je considère le RIPESS comme un agent provocateur. Parmi les réseaux dans lesquels nous sommes impliqués dans le monde entier, nous voyons de plus en plus de secteurs différents qui se reconnaissent comme faisant partie de l’ESS. Non pas parce que nos principes d’ESS ont été modifiés ou étendus, mais parce que ce sont les mêmes producteurs et, surtout, les consommateurs qui sont aujourd’hui plus conscients de l’interconnexion entre les différents niveaux.
Par conséquent, pour le RIPESS, le FSMET 2020 est une occasion très importante de pratiquer le réseautage alternatif, les affaires, la communauté et les soins de la vie, ce qui est la caractéristique de l’ESS. Nous croyons que cette approche de réseautage et de confluence peut être transférée à d’autres plans et c’est notre contribution.
Comment intégrer différentes visions du monde dans l’ESS ?
Je pense que nous devons nous permettre d’être positivement contaminés par les innovations qui, ces dernières années, se sont considérablement développées dans différentes parties du monde. Les propositions des économies féministes, par exemple, qui ne sont pas seulement une exigence de justice de genre, mais une vision différente de la manière d’organiser la société, le travail, les soins, la relation entre les personnes, etc.
Cela doit être intégré et faire partie d’une vision de l’ESS, non seulement parce que c’est un principe, un droit fondamental, mais aussi parce que cela fait partie de la solution.
Quelque chose de semblable se produit avec les visions indigènes sur la façon d’organiser une économie résiliente, respectueuse de la mère terre et de son caractère sacré, qui n’est pas religieuse au sens occidental du terme, mais comprise comme une cosmovision. Cette vision plus large et plus globale est une contribution très importante à toutes les initiatives que nous promouvons chaque jour par des coopératives de personnes qui travaillent ensemble horizontalement.
Le FSMET 2020 a son premier grand événement cette semaine à Barcelone, que va-t-il se passer à partir de maintenant ?
Le Forum fait partie du processus plus général du FSM parce qu’il partage avec lui non seulement le fait que ce sont des mouvements sociaux qui sont à la base de la transformation, mais aussi que nous ne voulons pas créer un nouveau réseau de réseaux ou un mouvement politique -ce qui ne veut pas dire que nous ne faisons pas de politique.
L’objectif est donc de créer un espace qui permette l’échange stratégique de la co-construction avec un processus à long terme. Et le Forum est un moment de ce processus, qui est une activité à construire ensemble sans être une entité unique qui fait le programme et décide de tout, mais non plus avec une autogestion totale.
Et dans quel but ?
L’objectif principal ici est celui de la confluence. Pourquoi la confluence ? Voir quel est le minimum dénominateur commun multiplicateur qui nous permet de construire un agenda d’action commun, selon la définition de Carlos Askunze.
Si ce processus fonctionne réellement, comme nous l’espérons, en 2020 après une année d’interaction virtuelle au niveau international et de confluences locales ou translocales, nous ferons déjà une proposition qui sera validée au Forum et qui serait une sorte de programme politique d’un mouvement de mouvements, un mouvement pluriel. Telle est l’ambition de ce processus.
Comment le RIPESS aborde-t-il sa participation au Forum et au processus, et comment va-t-il fonctionner ?
Nous serons présents pour contribuer, mais surtout pour profiter d’une rencontre avec d’autres organisations qui peuvent contribuer à notre travail sur des questions sur lesquelles nous travaillons comme l’approche genre, les politiques publiques locales et internationales, les médias ou comment localiser les objectifs de développement durable (ODD), entre autres.
Dans le même temps, nous tenterons de donner une perspective spécifique sur la réorganisation des circuits économiques. Si nous voulons vraiment transformer l’économie, nous devons non seulement produire différemment, plus écologiquement, avec plus de droits, etc., mais nous devons aussi repenser la relation entre la production et la consommation, et la façon dont la distribution de la richesse est transformée.
Cela implique de repenser les systèmes publics et communautaires. Par exemple, quelle formule pouvons-nous appliquer lorsqu’il y a des services qui ont été privatisés, en gardant à l’esprit que nous ne voulons pas non plus qu’ils soient entièrement contrôlés par l’État ? Ou comment nous pouvons réimaginer économiquement le commerce international, les migrations ou les relations entre communautés qui ne sont pas dans la même biorégion.
Je crois que cela fait partie de la vision globale du RIPESS et que, par conséquent, nous pouvons apporter des idées et des formules de l’approche d’une économie solidaire de libération. Comme le défend Euclide Mance, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, où l’économie est une modalité de contrôle et de soumission, l’économie peut encore être un moyen de libération.
Enfin, le FSMET 2020 est aussi l’occasion pour le RIPESS de se renouveler, de se repenser, d’entrer en contact avec des réalités inconnues, avec des organisations et de nouveaux territoires pour nous. Par conséquent, du point de vue d’un réseau qui promeut un mouvement pour une autre économie, c’est une grande opportunité de connaître, de contribuer et d’être connu.
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Le Mali commence à élaborer l’avant-projet d’une loi sur l’organisation de l’ESS
April 1, 2019 12:05
Le Mali commence un processus de co-construction de politique publique entre le Gouvernement et les différents acteurs de l’ESS pour créer un loi sur l’organisation de l’ESS. Madani Coumare, du RENAPESS et membre du RAESS, nous explique comment se déroule cette expérience.
Écrit par Madani Coumare, du RENAPESS et membre du Réseau Africain de l’ESS (RAESS – RIPESS Afrique).
Du bien fondé
Les politiques publiques sont des mesures de soutien apportées à des domaines menacées ou qui ont besoin d’être davantage développés afin d’apporter des réponses structurelles durables aux difficultés.
C’est ainsi que, sous l’impulsion du réseau national d’appui à la promotion de l’économie sociale solidaire au Mali et avec l’accompagnement du centre d’étude et de coopération internationale du Canada, le Gouvernement du Mali a adopté, le 06 Octobre 2014, une politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire et son premier plan d’action quinquennal.
Malgré l’importance de la place et du rôle des organisations de l’économie sociale et solidaire dans l’économie malienne, les problèmes à résoudre en leur sein ou au niveau de leur environnement, qu’il s’agisse d’aspects généraux ou spécifiques, sont nombreux.
D’une manière générale les problèmes sont les suivants :
- l’inadaptation des dispositions législatives et règlementaires ;
- l’insuffisance qualitative et quantitative du personnel d’appui technique ;
- l’insuffisance de ressources matérielles et financières pour assurer les missions assignées aux différents acteurs ;
- la faiblesse des synergies entre les différentes organisations ;
- l’absence de mécanisme de financement approprié pour soutenir les entreprises de l’Économie Sociale Solidaire ;
- la faible capacité de gestion des organisations ;
- la faible connaissance du champ de l’Économie Sociale Solidaire ;
- l’insuffisance de l’accompagnement technique (formation, suivi et appui-conseil) aux organisations de l’économie sociale solidaire.
La Politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire (ESS) a retenu quatre (04) orientations stratégiques autour desquelles les actions pertinentes de son premier plan d’action national ont été bâties. Le premier axe stratégique porte sur le « Renforcement institutionnel, législatif et réglementaire » du secteur de l’ESS
Il s’agit de doter les acteurs d’un instrument légal (une loi nationale) pour leur permettre d’exercer au mieux leurs activités en harmonie avec les différents cadres légaux qui régissent les activités économiques dans le pays.
Cela a nécessité de construire un dialogue politique et de mener un fort plaidoyer.
De la relation avec le gouvernement
Le RENAPESS a obtenu du Gouvernement que le dialogue soit structuré à travers un comité représentatif de toutes les sensibilités légalement institués. Il s’agissait de donner à toutes les parties la possibilité de contribuer à l’élaboration du contenu du cadre légal (la loi) qui va les régir soit pensées avec elles.
Un cadre formel d’élaboration de la loi a été créé à travers une décision du département de tutelle institutionnelle.
Du processus de co-construction
Un dialogue politique s’est enclenché entre les pouvoirs publics et l’organisation de l’ESS au Mali à l’entame du processus d’élaboration de la politique nationale de promotion de l’ESS depuis 2009 sous le leadership conjoint de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire (DNPSES), agissant au nom du Ministère en charge de l’économie sociale et solidaire et du Réseau National pour la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (RENAPESS).
Le dialogue a concerné les acteurs suivants:
- au niveau politique (le ministère en charge de l’ESS, l’assemblée nationale)
- au niveau administratif (les départements ministériels en charge développement social, de l’économie et des finances, de l’emploi, de l’agriculture, de la promotion de la femme, les collectivités locales)
- au niveau de la société civile (RENAPESS, réseaux d’organisations d’appui à la base, de plaidoyer) ;
- au niveau des partenaires techniques et financiers (coopérations internationales ayant l’économie sociale et solidaire dans leurs agendas)
Le processus du dialogue autour de l’élaboration de la politique s’est construit autour des grandes étapes suivantes :
- Négociations du format de participation, des champs à couvrir et des acteurs à cibler avec les départements ministériels directement concernés et les partenaires techniques et financiers ;
- Identification des autres acteurs institutionnels et associatifs du dialogue, en vue de prendre en compte toutes les préoccupations et légitimer davantage la base du dialogue et du plaidoyer,
- Évaluation des organisations identifiées (statut légal, situation structurelle, organisationnelle et institutionnelle) en vue de constituer le noyau dur du plaidoyer et s’assurer des moyens autonomes disponibles nécessaires au maintien d’une participation régulière, de qualité et non liée ;
- Large information des acteurs identifiés sur le contexte ainsi que les rôles et responsabilités qui sont les leurs dans le processus;
- Atelier interne d’élaboration d’une vision stratégique partagée et des termes de références des positions à défendre et de collecte de la littérature de référence.
- Participation aux ateliers d’élaboration et de validation de l’avant –projet du projet de loi, durant tout le mois de février 2019 sous le leadership du ministère de la solidarité et de l’action humanitaire.
Des espaces d’échanges ont été organisés tout au long du processus avec trois (3) groupes de travail, comprenant les représentants mandatés et préparés par les organisations l’ESS.
Du contenu de la loi :
Pour mieux articuler les solutions que la loi propose et faciliter leur compréhension par l’ensemble des citoyens et des acteurs à différents niveaux, la loi a adopté les définitions du concept de l’ESS ainsi des catégories et caractéristiques des acteurs et organisations de l’ESS au Mali proposées dans le document de politique nationale de promotion de l’ESS.
Au sens de la politique nationale de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du Mali, elle est l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services, menées par les sociétés coopératives, les mutuelles, les associations et autres organisations de type particulier basées sur la solidarité, le partage et le fonctionnement démocratique en plaçant les personnes au centre du processus de création et de jouissance de la richesse.
A la lumière de ces définitions et au regard des enjeux et défis du développement de l’ESS au Mali, le projet de loi aborde les aspects suivants jugés indispensables pour un cadre propice au développement de l’ESS au Mali.
- Typologie des organisations et des acteurs de l’ESS.
- Caractéristiques et procédures d’immatriculation organisations de l’ESS.
- L’administration des organisations de l’ESS.
- Conditions et moyens de développement des organisations de l’ESS.
- Fonctions des organisations de l’ESS.
- Rôles de l’État et des collectivités territoriales dans la promotion de l’ESS.
- Réseautage et unions des organisations de l’ESS.
- Mesures incitatives à la promotion de l’ESS.
- Régime fiscal et comptable applicables aux organisations de l’ESS.
- Promotion du commerce équitable et des valeurs universelles de développement de l’ESS.
- Financement des organisations de l’ESS.
- Protection sociale des membres des organisations de l’ESS.
- Migration du secteur informel vers l’ESS.
- Évaluation des organisations de l’ESS.
- Règles applicables aux modifications juridiques des organisations de l’ESS.
- Dispositions diverses, transitoires et finales.
Des bénéfices de la loi
- Les rôles et responsabilités de l’État et des acteurs des organisations de l’ESS, y compris ceux partageables, sont bien définis.
- Le développement de l’ESS est renforcé selon des orientations claires et précises répondant aux réalités socioéconomiques et culturelles;
- Les entreprises sociales se développent mieux avec des avantages fiscaux, douaniers et fonciers.
- Les transitions du secteur informel vers l’ESS est mieux encadré.
- La contribution de l’ESS à la création de richesse nationale et d’emploi ainsi que son rôle de stabilité sociopolitique sont davantage valorisés et renforcés.
Des leçons apprises
Nous retiendrons que malgré la puissance d’un syndicat ad ’hoc de fonctionnaires qui étaient réfractaires à toute proposition d’avantages et facilités visant un meilleur développement des activités l’ESS et une protection sociale garantie pour ses acteurs, avec comme argument que ces dispositions biaisent la concurrence sur le marché, il fallut brandir l’atout de notre légitimité qui est incontournable pour l’adoption de la loi au niveau du parlement.
Entendu que les lois sont des productions sociales qui ont vocation à résoudre les préoccupations des citoyens en un moment donné. A cet effet, le processus d’adoption au niveau du parlement a prévu d’écouter les citoyens titulaires de droits pour s’assurer du bien-fondé, c’est-à-dire si réellement lesdites préoccupations sont prises en compte par le projet à examiner.
La démarche a été certes jalonnée d’écueils entre les hauts fonctionnaires du département surtout en charge de la fiscalité, mais elle a finalement été sanctionnée par l’adoption de l’ensemble des propositions qui prennent en compte toutes les préoccupations des organisations l’ESS dans l’avant-projet de loi.
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Co-construction des politiques publiques de l’ESS : que nous dit la documentation ?
April 1, 2019 11:38
Quelles sont les expériences que l’on peut trouver autour du monde et qui peuvent servir d’inspiration. SocioÉco nous sélectionne plusieurs lectures et documentation qui peuvent illustrer l’importance de la co-construction des politiques publiques.
Écrit par Françoise Wautiez, SocioÉco.
Sous l’impulsion du réseau national d’appui à la promotion de l’économie sociale solidaire au Mali, le Gouvernement de ce pays a adopté, en 2014, une politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire et son premier plan d’action quinquennal. Avec la société civile, le pays commence à élaborer l’avant-projet d’une loi relative à l’ESS tandis qu’en Tunisie, le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif pour l’économie sociale et solidaire, qui doit être bientôt approuvé par le Conseil des ministres et l’Assemblée (voir l’article Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation).
Que nous dit la documentation ? L’axe politiques publiques de socioeco.org se décline en 1) une page législation, 2) des cartographies et 3) un ensemble de 11 dossiers thématiques.
- La page législation reprend les projets de lois, les lois et décrets déjà identifiés dans différents pays d’Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord, Asie et Europe. Une redirection est indiquée pour les lois propres aux coopératives. Nous espérons, malgré les difficultés des langues, permettre de puiser de l’inspiration dans des lois déjà existantes ou les projets de ces lois avant le vote final de validation.
- Deux cartographies des politiques publiques, la première classées par besoins (alimentation, logement, etc.), la deuxième, les mêmes politiques mais cette fois-ci classées par Objectifs de Développement Durable. Des exemples de politiques publiques en faveur de l’ESS partout dans le monde.
- Des dossiers spécifiques, dont celui que nous allons mettre en avant aujourd’hui, en phase avec l’interview sur la Grèce : Coproduire et co-construire les Politiques Publiques: le rôle de l’ESS.
Sur ce thème, il faut signaler les travaux de Yves Vaillancourt (2014) qui nous indique que ces notions font référence pour une part à la participation des acteurs de la société civile et du marché à la mise en œuvre des politiques publiques (la gestion et la prestation des services, par exemple) et d’autre part à la participation des acteurs à la définition ou à l’élaboration des politiques (fixation des orientations générales et des éléments fondateurs des politiques). Il nous montre comment au Québec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux côtés d’autres acteurs du marché du travail et de la société civile, coopèrent avec l’État pour développer (coconstruire) et opérationnaliser (coproduire) des politiques qui tendent vers l’intérêt général.
Vous pouvez lire :
– Yves Vaillancourt, Marie-Noëlle Ducharme,, François Aubry, Stéphane Grenier, janvier 2016 : AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique, Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) Collection Études théoriques – n° ET1601
– Yves Vaillancourt, Montréal, décembre 2014 : Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques: réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines, lors du RIUESS, Lille, mai 2014, Copublication du CRISES et du LAREPPS, UQAM
– The AccèsLogis Québec Program: 15 years of Partnership Between the State and the Social Economy, Canadian Review of Social Policy / Revue canadienne de politique sociale, no 1, p. 16-29. Marie-Noëlle Ducharme,, Yves Vaillancourt, 2012
Les travaux de Chantier de l’économie sociale, également du Québec, par exemple :
– L’ÉCONOMIE SOCIALE : élément incontournable d’une stratégie d’action jeunesse complète et cohérente. Mémoire présenté par le Comité jeunesse du CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE au Secrétariat à la jeunesse à l’occasion de la consultation publique à l’égard de la Stratégie d’action jeunesse 2005-2008, juin 2005
Mais il y a bien d’autres exemples, en Europe :
– L’économie sociale et solidaire au centre d’une nouvelle économie : l’expérience de la mairie de Barcelone, Séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, RTES.
– THE IMPETUS PLAN FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, April 2017
– PLAN DE IMPULSO ECONOMIA SOCIAL y SOLIDARIA 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, abril 2017
– Présentation de l’élaboration de la Charte de la vie associative de la Ville de Saintes, Témoignage dans le cadre du séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, November 2016, RTES.
– Brighton & Hove Food Poverty Action Plan – A whole city approach to tackling food poverty. Brighton and Hove Food Partnership, 2015
Lors du FIESS de 2011, ont été présentées des études de cas, comme :
– Mamadou GOÏTA, Madani KOUMARE, octobre 2011 : Étude de cas maliens Emploi et travail, sécurité et souveraineté alimentaire et économie sociale et solidaire
– Susan Steinman, October 2011 : National case study Republic of South Africa.The need for a State-Civil society dialogue to develop public policies for the Social and Solidarity Economy, International Forum on Social and Solidarity Economy
– Ana Maria Dubeux, Ana Mercedes Sarria Icaza, Alzira Josefa de Siqueira Medeiros, Gabriela Cavalcanti Cunha, Mariluce Paes de Souza, octubre 2011 : Estudio de casos brasileños La dinámica de relaciones entre los foros de economía solidaria y las políticas públicas para la economía solidaria en Brasil, Foro Internacional de Economia Social y Solidaria
Dans le cadre des travaux du CIRIEC :
– Anders Bro, Claes Gunnarsson, Olle Westin, October 2013 : On the road towards reinforced cooperation: Emerging structures for coproduction between the public sector and the social economy, 4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013
– Juan Fernando Álvarez Rodríguez, CIRIEC Colombia, septiembre 2017 : Economía social y solidaria en el territorio: significantes y co-construcción de políticas públicas
ou d’autres encore, comme par exemple :
– Claudia Sabrina Monasterios, Cynthia Cecilia Srnec, 2012 : La co-construcción de políticas públicas innovadoras en torno a la economía social
Bonne lecture !
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